Qualiopi 2026Ce qui change à votre audit.
Référentiel national qualité, compétences des intervenants et évolutions réglementaires : les points à vérifier avant votre audit.
Le référentiel national qualité reste la base de préparation. Les évolutions réglementaires prévues pour novembre 2026 doivent être distinguées des règles déjà applicables.
Référentiel
Référentiel national qualité en vigueur
Audit
Programme transmis par le certificateur
Intervenants
Compétences à documenter
Coordination
Modalités à démontrer
Évolution
Décret n° 2026-728 au 1er novembre 2026
Préparation
Preuves liées aux prestations réalisées
Ce que le plan anti-fraude change pour votre OF
Votre préparation doit partir du référentiel national qualité et du programme d'audit transmis par votre certificateur. Les évolutions réglementaires annoncées pour novembre 2026 ne se confondent pas avec les exigences déjà applicables.
Indicateur de coordination
19
Modalités de coordination des intervenants
Indicateur des intervenants
21
Compétences adaptées aux prestations
Entrée en vigueur annoncée
1er novembre
Décret n° 2026-728
Organisation de l'audit
Variable
Selon le programme du certificateur
Les indicateurs 19 et 21 portent respectivement sur la coordination des intervenants et sur les compétences mobilisées pour la prestation. Préparez les documents qui relient vos pratiques réelles à ces exigences.
Préparez des éléments vérifiables
Identifiez les personnes qui connaissent les prestations, rassemblez les preuves utiles et vérifiez le programme transmis par votre certificateur.
Organiser les interlocuteurs de l'audit
Les sources retenues ne fixent pas une présence obligatoire générale du dirigeant. Prévoyez les personnes capables de présenter l'organisation, les prestations et les preuves demandées dans le programme d'audit.
Le référentiel évalue les modalités effectivement mises en oeuvre. Répartissez les sujets entre direction, responsable qualité, coordination pédagogique et intervenants selon votre organisation réelle.
Préparez une réponse cohérente avec les pièces disponibles : contrats, informations aux bénéficiaires, éléments de suivi, compétences des intervenants et modalités de coordination.
Le test à faire cette semaine
Relisez le programme de votre prochain audit, attribuez chaque sujet à un interlocuteur et vérifiez que les preuves sont accessibles le jour convenu.
Référentiel et évolutions : distinguer les règles applicables
Le référentiel national qualité fixe les exigences en vigueur. Les évolutions réglementaires annoncées pour novembre 2026 doivent être préparées sans être présentées comme déjà applicables.
Loi du 30 juin 2025 contre la fraude aux aides publiques
En vigueurSuspension de déclaration d'activité possible sur suspicion de fraude, sans jugement préalable. Première brique du dispositif.
Plan interministériel du 24 juillet 2025
AnnoncéAnnonce des cinq mesures structurelles. Dossier de presse DGEFP publié. Calendrier indicatif fixé.
1er novembre 2026
À venirLe décret n° 2026-728 entre en vigueur. Il faut vérifier sa portée selon la catégorie d'action et la date d'audit.
Ne pas anticiper une règle sans source
La présence obligatoire du dirigeant, une visite COFRAC inopinée et une extension générale aux OF autofinancés ne sont pas établies par les sources retenues. Vérifiez le programme d'audit transmis par votre certificateur.
Préparer des preuves cohérentes avec la prestation réelle
Les sources retenues ne démontrent pas une visite COFRAC directe et inopinée chez chaque OF. Préparez plutôt des preuves cohérentes avec les prestations réellement délivrées et le référentiel applicable.
Point à vérifier
Cohérence
Prestation, information et preuves
Périmètre de vérification
Variable
Selon l'audit et le référentiel
Résultat possible
Écart
Selon les règles applicables
Lors d'un audit, les éléments demandés dépendent du programme transmis par le certificateur. Préparez les informations et preuves correspondant à votre prestation réelle.
Vérifiez la cohérence entre l'information publique, les intervenants, les modalités annoncées et les traces de réalisation.
Si vous travaillez avec des prestataires, leur habilitation et leur conformité Qualiopi doivent être documentées dans votre organisation.
Préparer les éléments utiles à l'audit
Les éléments utiles dépendent de votre prestation et du référentiel. Organisez vos preuves de délivrance, vos compétences intervenants et la coordination des prestations.
Plan d'action si votre audit arrive dans 3 à 6 mois
Passer l'audit 2026 se prépare. Pas en trois jours. Voici les sept actions à engager dès cette semaine, dans l'ordre.
Organisez la préparation avec votre direction
Identifiez les personnes capables de présenter les preuves et d'expliquer votre organisation. Vérifiez le programme d'audit transmis par votre certificateur.
Clarifiez les rôles pendant l'audit
Répartissez les sujets entre direction, pédagogie et qualité. Conservez les preuves qui documentent cette organisation.
Auditez votre communication commerciale
Relisez votre site, vos devis, vos catalogues. Supprimez tout taux d'insertion non sourcé. Supprimez toute mention trompeuse sur la certification ou le niveau.
Vérifiez l'habilitation de vos partenaires
Pour chaque sous-traitant ou partenaire certifiant, vérifiez la convention, l'habilitation RS ou RNCP et la conformité Qualiopi. Conservez les preuves.
Documentez vos indicateurs de résultats
Taux de satisfaction à chaud, taux de satisfaction à froid, taux de complétion, taux de certification. Préparez les sources de données primaires.
Préparez les preuves de veille réglementaire
Comment vous suivez les évolutions Qualiopi et France Compétences. Un tableau de bord, un abonnement à une newsletter spécialisée, des comptes-rendus internes.
Simulez un audit blanc avec un consultant externe
Un audit blanc avant l'audit réel permet d'identifier les écarts. Le consultant prépare les équipes sans se substituer à leur organisation.
L'indicateur 19 porte sur la coordination des prestations. L'indicateur 21 porte sur les compétences des intervenants. Pour une formation certifiante, documentez aussi les rôles convenus avec le certificateur. La mécanique d'habilitation par un certificateur RS ou RNCP vient compléter ce point.
Un autre angle souvent négligé : la cohérence entre votre architecture de catalogue et votre promesse Qualiopi. Le choix entre référentiels RNCP et RS influence directement les indicateurs évalués.
Ce que change la location de formations sous licence
Un OF qui intègre des formations certifiantes sous licence auprès d'un partenaire comme SoluSkills hérite d'un contenu déjà aligné sur un référentiel RS ou RNCP. Le montage du dossier d'habilitation passe par un réseau de certificateurs partenaires. L'habilitation est délivrée au nom de votre OF, et elle vous appartient. Le tracking apprenant (connexions, chapitres, quiz, présence en visio) est conforme aux exigences CPF dès la livraison. Ça ne remplace pas votre audit Qualiopi. Ça structure les preuves opérationnelles que l'auditeur va demander.
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Lire l'article6. Questions fréquentes
Votre audit Qualiopi 2026 approche.
On peut l'alléger ensemble.
Formations certifiantes sous licence RS ou RNCP, habilitation montée à votre nom via notre réseau de certificateurs partenaires, tracking apprenant conforme CPF. Votre OF reste le patron. On renforce vos preuves opérationnelles.